01
1. ICPO de l’acheteur
L’acheteur émet un ICPO sur papier à en-tête de sa société avec passeport / RCCM ou certificat d’enregistrement et coordonnées bancaires complètes.
Procédure CIF
Procédure transactionnelle
Cadre indicatif pour contreparties qualifiées, dans un environnement contractuel structuré.
Procédure CIF
Procédure transactionnelle
Cette procédure est fournie à titre indicatif et peut être ajustée selon l’opération, la juridiction et les exigences documentaires.
02
2. Projet de contrat
Le vendeur émet un projet de contrat ouvert à d’éventuels amendements.
03
3. Signature acheteur
L’acheteur signe et retourne le contrat au vendeur.
04
4. Contresignature & POP
Le vendeur contresigne puis émet les documents POP : Statement of Availability, Commitment to Supply, Certificate of Origin, Product Quality Passport (GOST R) et Commercial Invoice.
05
5. SBLC & Performance Bond
Sous 5 jours bancaires, la banque de l’acheteur émet la SBLC via MT760. La banque du vendeur émet une Performance Bond de 2%. En cas de défaillance de l’acheteur, un dépôt de sécurité de 1 000 000 USD est requis.
06
6. Full POP documents
La banque du vendeur émet les documents POP complets par voie bancaire ou courrier sécurisé.
07
7. Arrivée au port
La cargaison arrive au port de destination sous 10 à 15 jours.
08
8. Inspection SGS / CIQ
Inspection SGS/CIQ au port de chargement et au port de déchargement.
09
9. Paiement final
L’acheteur libère le paiement par MT103/TT après confirmation de la qualité et de la quantité.